STATUTS :

• Article 1 er   : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Rêves Passions Créateurs. Sa durée est illimitée.

• Article 2 ème  : Cette association a pour objet :
  a) De permettre à des créateurs ayant une pratique autodidacte de leur art et une démarche non-commerciale, de se faire connaître du public et de développer leur œuvre en mettant en commun leurs ressources.
  b) De favoriser une relation interactive avec le public afin d’intéresser la population locale à la création en la mettant en contact avec lesdits créateurs et leurs œuvres tout en approchant leur technique de travail.
  Pour ce faire elle se propose de collecter, et/ou acquérir les œuvres d’auteurs, sélectionnés sur les critères de Rêves Passions Créateurs, de les exposer au public que ce soit physiquement ou par le biais de médias tel que site Internet, catalogue, magazine, etc., leur permettant selon le cas de se rencontrer et/ou l’acquisition des dites œuvres, d’organiser avec leur concours des ateliers-stages afin de permettre au public de rencontrer la matière travaillée par l’artiste.

Tous les domaines artistiques étant concernés dans cette démarche l’association, Rêves Passions Créateurs se propose de favoriser aussi les manifestations théâtrales, lyrique ou tout autre forme de création artistique selon les critères de Rêves Passions Créateurs.

• Article 3 ème  :  Le siège social est fixé : Le Haut Presbytère 04140 AUZET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemble générale.

• Article 4 ème  :  L’association Rêves Passions Créateurs se compose de :
• Membres Fondateurs : Membres de droits du conseil d’administration. Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des assemblées générales et du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

• Membres de Droit : Ils sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Rêves Passions Créateurs. La qualité de membre de droit n’est pas automatique : elle est attribuée sur seule proposition du Conseil d’Administration portée à la connaissance de tous. Les membres de droit n’ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils sont dispensés de cotisation.

• Membres d’Honneur : Elus par le conseil d’administration, sur proposition du président, eu égard à leur notoriété et aux services rendus à l’association Rêves Passions Créateurs, et à son objet.

Ils ne paient pas de cotisation. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration où ils ont le droit de vote aux assemblées générales et peuvent faire partie du bureau.

• Membres Actifs : Ils sont les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation. Ils sont de deux sortes :

1) Les Membres Externes : Ce sont les personnes physiques ou morales sollicitant les services et biens de l’association produits avec le concours des membres internes. Le montant de leur cotisation annuelle est voté chaque année par le Conseil d’Administration.

2) Les Membres Internes : Ce sont les créateurs constituant cette association et utilisant ses services tels que ceux cités dans l’article 2. Ils s’engagent à participer aux stages et ateliers dans lesquels leur expérience sera requise. Ces prestations pouvant selon le cas diminuer ou remplacer le paiement de leur cotisation, conformément aux dispositions du règlement intérieur. Les membres internes ont droit de vote lors des Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration . Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année par le Conseil d’Administration.

3)Les Membres Bienfaiteurs : Ils sont les personnes physiques ou morales apportant sous forme de dons, prêts ou de toute autre manière, un soutien à Rêves Passions Créateurs. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais ne peuvent voter, ils paient une cotisation annuelle.

• Article 5 ème  : L’admission à la qualité de membre :
• Membre externe s’obtient automatiquement lors de l’inscription à un atelier ou toute autre prestation proposée par RÊVE PASSION CREATEURS.
• Membre interne s’obtient sur demande et sur décision du comité de sélection qui siège deux fois par an, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

• Article 6 ème  :  La qualité de membre se perd par :

La démission.

 Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au conseil.

• Article 7 ème  :  Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois personnes. Il est composé de :

• Membres fondateurs, membres d’honneurs.
• Membres élus à l’assemblée générale, pour une durée de trois ans et par tirage au sort, parmi lesquels : les membres actifs, externe et internes.

• Article 8 ème  :  Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou d’un tiers, au moins, de ses membres ( en cas d’empêchement, procuration peut être donnée à un autre membre du Conseil d’Administration).
• Il élit, parmi les membres du Conseil d’Administration et pour une durée de trois ans, les membres du bureau qui doit être composé de :
• Un président,
• Un vice-président,
• Un secrétaire,

Un trésorier
Ils sont rééligibles. Il pourra se rajouter dans le futur :

• Un vice-président,
• Un ou deux secrétaires adjoints,
• Un ou deux trésoriers adjoints.
• Il prend la décision de créer un poste salarié, et gère ensuite la fonction d’employeur ; recrutement, signature du contrat de travail... qui est ensuite validé par le président.

• Article 9 ème  :  Le Président représente Rêves Passions Créateurs dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il dirige l’association. Il a tout pouvoir de gestion et d’administration. En cas d’empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le (ou les) vice(s) président(s). S’il y a deux vices présidents, les décisions doivent être prises conjointement et d’un commun accord.

• Article 10 ème  : L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres actifs internes. Les membres de droit peuvent y assister mais ne peuvent voter. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

Lors de cette réunion annuelle, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale :

• le rapport d’activité de l’année écoulée
• Le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut également être convoquée à tout moment à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de Rêves Passions Créateurs. Elle se réunit à la demande des deux tiers des membres du Conseil.
L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de Rêves Passions Créateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Toute personne empêchée pourra donner pouvoir à un autre membre de l’Association pouvant participer au vote. Chaque membre ne pouvant cumuler que trois pouvoirs.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est égal à la moitié de ses membres. Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle réunion est prévue dans les deux semaines suivantes ; celle-ci statuera à la majorité des membres présents.

• Article 11 ème   : Les ressources de l’association se composent de :
• Cotisation et dont manuels de ces membres.
• Dons en nature de ses membres.
• Subventions de l’Etat, du Département, de la Commune.
• Ressources créées à titre exceptionnel.
• Produit des expositions.
• Produit des prestations offertes au public.  
• Toute activité connexe.
• Toutes les ressources non interdites par la loi.

• Article 12 ème   : Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à régler les points non traités par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de Rêves Passions Créateurs.

• Article 13 ème   : Le Président doit faire connaître dans les trois mois qui suivent, à la Préfecture du département dont elle dépend, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de Rêves Passions Créateurs ainsi que toute modification des statuts. Ces modifications et changement sont consignés dans un registre spécial.
• 
  
•  Article 14 ème   : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire de son choix.

                                                                                                                                                     Fait à AUZET le 17 août 2008

                                                                                                                                                 Le Président, Le Secrétaire

                                                                                                                                                                                             PAGE D'ACCUEIL